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FacturationPar Ilian Azz

Modèle de facture de cours particuliers

Un modèle de facture de cours particuliers prêt à remplir : mentions obligatoires, exemple chiffré, mention TVA 293 B et crédit d'impôt.

Modèle de facture de cours particuliers
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ClaudeChatGPTLe Chat

Un modèle de facture de cours particuliers est une trame prête à remplir qui reprend toutes les mentions obligatoires, du numéro de facture à la date de la prestation. En micro-entreprise, une facture mal rédigée peut être refusée par un parent, bloquer un crédit d'impôt ou vous exposer à une amende. Voici un exemple complet, à copier et à adapter.

Ce qu'une facture doit contenir

Une facture de service émise par un professeur en micro-entreprise doit porter, d'après service-public, les mentions suivantes :

  • Vos nom et prénom, suivis de la mention « Entrepreneur individuel » (ou EI), votre adresse et votre numéro SIREN.
  • Un numéro de facture unique, dans une séquence chronologique continue (pas de trou, pas de doublon).
  • La date d'émission et la date de la prestation (celle du dernier cours facturé).
  • Le nom complet et l'adresse du client, sauf s'il s'y oppose.
  • La désignation précise de la prestation, la quantité (nombre d'heures), le prix unitaire et le total à payer.
  • La mention de TVA adaptée à votre situation (voir plus bas).
  • La date limite de règlement et le taux des pénalités de retard.

Un détail compte pour les profs : l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ne peut être réclamée qu'à un client professionnel. Face à un parent, elle n'a pas lieu d'être. Pour le cadre complet, voyez notre article sur les règles de facturation des cours particuliers.

Un exemple de facture rempli

Voici une facture type pour huit heures de maths en novembre, à 25 € l'heure :

Élément

Contenu

Émetteur

Claire Martin, Entrepreneur individuel, 12 rue des Lilas, 69003 Lyon, SIREN 912 345 678

Facture n°

2026-041

Date d'émission

30 novembre 2026

Date de prestation

du 4 au 27 novembre 2026

Client

M. et Mme Dubois, 8 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon

Prestation

Cours particuliers de mathématiques, niveau 1re

Détail

8 h x 25 €

Total à payer

200 €

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts

Règlement

À réception, par virement. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal. Escompte pour paiement anticipé : néant.

Gardez un double de chaque facture, numéroté dans l'ordre. En cas de contrôle, c'est la continuité de la numérotation qui est vérifiée en premier.

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La mention « TVA non applicable »

La plupart des professeurs indépendants relèvent de la franchise en base de TVA : ils ne facturent pas de TVA et ne la récupèrent pas. Dans ce cas, la facture ne détaille aucun taux ; elle porte à la place la mention exacte :

TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts.

Cette phrase remplace la ligne de TVA. L'omettre est l'erreur la plus courante sur les premières factures.

Facture et crédit d'impôt

Pour des cours donnés au domicile de l'élève, la famille peut bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des sommes versées, d'après impots.gouv.fr, dans la limite de 12 000 € de dépenses par an (majorée jusqu'à 15 000 € selon la composition du foyer). Le soutien scolaire à domicile fait partie des services éligibles.

La facture ne suffit pas : c'est l'attestation fiscale annuelle, récapitulant les sommes réglées, qui ouvre ce droit. Kadrella ne produit pas encore cette attestation, mais notre générateur d'attestation fiscale la crée gratuitement à partir de vos montants.

Numéro, délai et pénalités

Trois points reviennent sur chaque facture :

  • Numérotation : une seule série continue par année (2026-001, 2026-002...), sans saut.
  • Délai de paiement : indiquez une date de règlement claire, par exemple « à réception » ou sous 15 jours.
  • Pénalités de retard : précisez un taux sur la facture, même si vous choisissez de ne jamais l'appliquer.

Pour émettre, numéroter et retrouver vos factures sans tableur, un logiciel de facturation pour prof s'en charge et les envoie par WhatsApp ou e-mail après chaque cours.

Les erreurs à éviter

  • Oublier la mention 293 B.
  • Rompre la numérotation (une facture annulée reste dans la série, avec un avoir).
  • Dater la facture du jour du paiement au lieu du jour de la prestation.
  • Réclamer l'indemnité de 40 € à un parent.

Sources

Ilian Azz
Écrit par
Ilian Azz · Head of Content

Ingénieur logiciel senior, il fonde et dirige plusieurs entreprises technologiques. Il développe des produits articulés autour des API de messagerie, de l'automatisation et de l'intégration de l'IA, et partage ici les enseignements tirés de ces expériences.

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