Générateur de contrat de cours particuliers

Article 1. Objet et déroulement des cours

Le professeur donne des cours particuliers au client. Les cours ont lieu au domicile de l'élève, par séances de 60 minutes. Les dates, les horaires et la fréquence sont fixés et ajustés d'un commun accord.

Article 2. Prix

Le prix est de 0,00 € TTC par heure, soit 0,00 € TTC par séance de 60 minutes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3. Révision du prix

Le professeur peut modifier le prix en prévenant le client par écrit au moins 1 mois avant son application. Si le client refuse le nouveau prix, il peut mettre fin au contrat sans frais avec le préavis prévu à l'article 6. L'ancien prix s'applique jusqu'à la fin de ce préavis.

Article 4. Paiement

Le paiement a lieu après chaque séance, par virement ou chèque. Une facture est remise avant tout paiement. Conformément à l'article L221-10 du Code de la consommation, aucun paiement ne peut être demandé avant un délai de sept jours à compter de la signature.

Article 5. Annulation ou report d'une séance

Chaque partie peut annuler ou déplacer une séance par écrit (message ou email) au moins 24 heures à l'avance, sans frais. Une séance annulée plus tard par le client est due, dans la limite de son prix. Aucune somme n'est due en cas de force majeure ou de maladie justifiée. Une séance annulée par le professeur n'est pas facturée et peut être reportée.

Article 6. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment, par écrit, avec un préavis de 14 jours. Seules les séances effectuées pendant le préavis sont dues.

Article 7. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nom du professeur) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint au présent contrat mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées au plus tard quatorze jours après la réception de votre décision. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Le client demande expressément que les cours commencent avant la fin du délai de rétractation : ☐ oui ☐ non

Article 8. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit au professeur. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite : médiateur, adresse, site.