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Versement libératoire : 2,2 % d'impôt ou un piège

Le versement libératoire fait payer 2,2 % d'impôt sur vos cours. Un bon calcul pour certains profs, un piège coûteux pour d'autres : comment trancher.

Versement libératoire : 2,2 % d'impôt ou un piège
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Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une option qui remplace votre impôt par un prélèvement forfaitaire, calculé en pourcentage de votre chiffre d'affaires et réglé chaque mois ou chaque trimestre avec vos cotisations à l'Urssaf. Pour un prof particulier en micro-entreprise, le taux est de 2,2 %. Reste une question simple : y gagnez-vous vraiment, ou payez-vous un impôt que vous ne deviez pas ?

Ce que le versement libératoire change

Sans cette option, votre impôt suit le régime micro-BNC classique. L'administration applique un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes, et le reste s'ajoute aux autres revenus de votre foyer, imposé au barème progressif. Avec le versement libératoire, vous payez un taux fixe sur le chiffre d'affaires encaissé, sans attendre la déclaration de l'année suivante.

Le taux dépend de l'activité :

  • 1 % pour la vente de marchandises,
  • 1,7 % pour les prestations de services commerciales (BIC),
  • 2,2 % pour les professions libérales (BNC).

Les cours particuliers donnés en indépendant relèvent des BNC : le taux qui vous concerne est donc 2,2 %. Si vous encaissez 1 500 € de cours dans le mois, vous versez 33 € d'impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations, et c'est réglé.

Qui peut choisir le versement libératoire

Trois conditions, à remplir toutes les trois :

  1. être au régime de la micro-entreprise (chiffre d'affaires sous 83 600 € par an pour une activité libérale) ;
  2. avoir un revenu fiscal de référence (RFR) de l'avant-dernière année sous un plafond. Pour une option qui s'applique en 2026, on regarde le RFR de 2024 ;
  3. en faire la demande dans les délais (voir plus bas).

Le plafond de RFR dépend de la taille du foyer. Il part de 29 579 € pour une personne seule et augmente de 50 % par demi-part :

  • personne seule : 29 579 € ;
  • couple (2 parts) : 59 158 € ;
  • couple avec un enfant : 73 947,50 € ;
  • couple avec deux enfants : 88 737 €.

Si vous débutez, posez d'abord les bases de votre statut : notre article se déclarer auto-entrepreneur décrit l'inscription pas à pas.

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Le piège : payer un impôt que vous ne deviez pas

Voici ce que beaucoup de profs oublient. Le plafond de RFR réserve le versement libératoire aux foyers modestes. Or ce sont souvent les foyers qui paient peu ou pas d'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le taux de 2,2 % vous fait payer un impôt que vous n'auriez pas réglé autrement.

Prenons un exemple. Vous vivez seul, vos cours rapportent 18 000 € dans l'année, sans autre revenu.

  • Avec le versement libératoire : 2,2 % × 18 000, soit 396 € d'impôt.
  • Sans l'option : après l'abattement de 34 %, votre base imposable est de 11 880 €. Pour une part, la première tranche du barème (jusqu'à 11 600 €) est à 0 %, et la décote efface presque le reste. Votre impôt est proche de 0 €.

Choisir le versement libératoire vous coûterait ici près de 400 € pour rien.

Règle simple : le versement libératoire n'a d'intérêt que si votre foyer paie vraiment de l'impôt sur le revenu. S'il n'en paie pas, l'option vous fait payer 2,2 % que vous ne deviez pas.

Quand le versement libératoire fait gagner

L'option devient intéressante quand le bénéfice de vos cours tombe dans une tranche à 11 % ou plus, parce que votre foyer a d'autres revenus (un conjoint salarié, une autre activité).

Reprenons les 18 000 € de cours, cette fois dans un foyer dont la tranche marginale est de 30 % :

  • sans l'option : 11 880 € × 30 %, soit 3 564 € d'impôt sur ce bénéfice ;
  • avec le versement libératoire : 396 €.

Vous économisez plus de 3 000 € sur l'année. Pour trancher sans calcul compliqué, comparez 2,2 % de votre chiffre d'affaires au taux de votre tranche appliqué à 66 % de ce même chiffre (votre bénéfice après abattement). Si le premier montant est le plus petit, l'option est pour vous.

Comment choisir sans vous tromper

Avant de cocher la case, faites le calcul dans les deux sens pour une année type. Notre article déclarer ses cours aux impôts détaille l'abattement de 34 % et la déclaration classique. Pour estimer vos cotisations et votre revenu net, le simulateur Urssaf de Kadrella donne un ordre de grandeur en quelques secondes.

Pensez aussi aux délais. Pour une entreprise déjà créée, la demande se fait avant le 30 septembre pour une application l'année suivante (par exemple avant le 30 septembre 2026 pour les revenus de 2027). Si vous créez votre activité en cours d'année, vous avez jusqu'au dernier jour du 3e mois qui suit la création. L'option se dénonce de la même manière, avant le 30 septembre.

Enfin, le versement se calcule sur le chiffre d'affaires réel, pas sur une estimation. Suivre vos encaissements au fil des cours évite les mauvaises surprises : un logiciel de facturation qui rapproche vos factures et vos virements bancaires vous donne le total exact à déclarer.

Cet article résume nos propres recherches à partir des textes officiels cités en sources. Ce n'est pas un conseil juridique ni fiscal : faites vérifier votre situation par une personne compétente (avocat fiscaliste, expert-comptable) ou directement par votre service des impôts ou l'Urssaf.

Sources

Ilian Azz
Écrit par
· Founder

Diplômé ingénieur en informatique de Sorbonne UTC. Fondateur de kadrella.com, plateforme dédiée aux professeurs de cours particuliers.

  • impots
  • micro-entreprise
  • urssaf

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